Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de plaques NFC (plaques Avis Google, plaques Instagram, plaques personnalisées) proposées sur le site feedel.it, exploité par Noah Fauchart, micro-entrepreneur, SIRET 991 658 295 000 19.
Prix : Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Noah Fauchart n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont donc nets, sans TVA applicable. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Aucun frais caché.
Commande : Le client passe commande en ligne sur le site feedel.it. Le paiement intégral au moment de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) via notre prestataire Stripe Payments Europe Limited. Le paiement est entièrement sécurisé.
Livraison : Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco. Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement. Délai de livraison : 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@feedel.it. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en bon état.
Garantie commerciale : Feedel.it offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception, sans condition. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit légal de rétractation de 14 jours.
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Responsabilité : La responsabilité de Feedel.it ne saurait excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr) ou à tout autre médiateur inscrit sur la liste de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Tribunal compétent : En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux de Nantes (France) sont seuls compétents.