Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de plaques NFC (plaques Avis Google, plaques Instagram, plaques personnalisées) proposées sur le site feedel.it, exploité par Noah Fauchart, micro-entrepreneur, SIRET 991 658 295 000 19.
Prix : Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Noah Fauchart n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont donc nets, sans TVA applicable. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Aucun frais caché.
Commande : Le client passe commande en ligne sur le site feedel.it. Le paiement intégral au moment de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) via notre prestataire Stripe Payments Europe Limited. Le paiement est entièrement sécurisé.
Livraison : Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco. Délai de traitement : expédition sous 24h ouvrées après réception du paiement. Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 10 jours ouvrés dans l'Union européenne et 7 à 15 jours ouvrés hors Union européenne, à compter de l'expédition. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@feedel.it avant l'expiration de ce délai, puis renvoyer le produit dans les 14 jours qui suivent sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la récupération du produit retourné.
Conditions de retour : Le retour porte sur la commande entière. Toutes les plaques reçues doivent être renvoyées ensemble, les retours partiels ne sont pas acceptés. Les produits doivent être complets, non endommagés et en bon état. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le remboursement est réduit à proportion de la dépréciation constatée, et peut être refusé si les produits sont détériorés, incomplets ou inutilisables.
Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Responsabilité : La responsabilité de Feedel.it ne saurait excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
Médiation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr) ou à tout autre médiateur inscrit sur la liste de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Tribunal compétent : En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux de Nantes (France) sont seuls compétents.